Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile de France, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 2/08/1960
Numéro de dépôt :
3659444
Date de dépôt :
23/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2029
Présentation de la marque Note rapide
Déposée le 23 juin 2009 par la société Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Note rapide » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-31 du 31 juillet 2009.
Le déposant est la société Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile de France domicilié(e) 15 Rue Falguière - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 483 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA PARTNERS, Mme Loinger-Benamran Gaëlle domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque Note rapide a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3659444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile de France, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 2/08/1960 - 15 Rue Falguière - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684483
TAoMA PARTNERS, Mme Loinger-Benamran Gaëlle - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719631 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28
Inscription le 26 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783483 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-26
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